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CADASTRE ET PLU
LE CADASTRE
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597169 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Cliquer sur le lien suivant Service de consultation du plan cadastral
Le PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de TOURNAVAUX est en cours d’élaboration.
La carte communale des zones constructibles et non constructibles ainsi que le rapport de présentation de la carte sont consultables en mairie.
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme.
Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).
Cliquer sur le lien suivant Règlement National d’Urbanisme (RNU)
