DÉMARCHES LES PLUS FRÉQUENTES
ÉTAT CIVIL
NAISSANCE
Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance de l’enfant (les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).
Exemple 1 : votre enfant nait un jeudi, vous avez jusqu’au lundi pour faire votre déclaration.
Exemple 2 : votre enfant nait un lundi vous avez jusqu’au jeudi pour faire votre déclaration.
Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.
La reconnaissance d’enfants naturels nécessite la présentation d’une pièce d’identité pour le déclarant et de l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de TOURNAVAUX.
La reconnaissance avant naissance est valable 300 jours et peut se faire dans n’importe quelle mairie.
MARIAGE
Les dossiers sont obligatoirement à retirer à la mairie.
Célébration des mariages : après vérification dans la salle de mariage de l’identité des futurs époux et des témoins, le mariage est célébré par Le Maire ou l’un de ses adjoints. Les futurs époux et leurs témoins doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.
DÉCÈS
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
PACS
A compter du 01 novembre 2017, les communes doivent enregistrer, en lieu et place des TGI, les PACS des personnes qui ont ou auront leur résidence commune sur leur territoire.
Pour cela les partenaires du PACS doivent constituer et déposer un dossier puis un rendez-vous sera fixé pour la signature et l’enregistrement du PACS devant l’officier de l’état civil en mairie. Ce délai permettra au secrétariat de vérifier l’intégralité du dossier.
Ci-joint la liste des pièces à fournir :
Convention de PACS
Pièces d’identité
Attestation de résidence commune
Attestation d’absence de liens de parenté
Actes de naissance
Pièces particulières pour les Étrangers
Tout autre renseignement peut être pris sur le site du service-public.fr ou sur légalplace.fr
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT BIOMÉTRIQUES
A compter du 15 mars 2017, les usagers devront se présenter dans l’une des mairies des Ardennes équipées de dispositifs numériques de recueil de demandes.
La plus proche étant BOGNY SUR MEUSE.
Horaires d’ouverture de la mairie de BOGNY SUR MEUSE :
Du Lundi au Jeudi de 8H15 à 12H00 et de 14H00 à 17H45.
Le Vendredi de 8H15 à 12H00 et de 14H00 à 17H15.
N° Tél : 0324539420
N° Fax : 0324539439
E-Mail : secretariat@bognysurmeuse.fr
Instruction des demandes de cartes d’identité et passeports, bureau 101 :
du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 / de 14h00 à 17h45
le vendredi de 8h15 à 12h00 / de 14h00 à 17h15
les 1er et 3ème samedi de chaque mois de 9h00 à 11h00
La permanence du samedi matin est réservée uniquement pour ces demandes
Renseignements complémentaires sur le site de www.ardennes.gouv.fr
PERMIS DE CONDUIRE, CARTE GRISE
A compter du 06 novembre 2017, ces démarches se feront uniquement sur internet.
site officiel d’état d’immatriculation
ou auprès de garagistes agréés voir la liste
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Il vous suffit seulement de vous munir de :
-
- Votre Carte Nationale d’Identité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité), ou bien d’un autre justificatif d’identité (passeport, livret de famille…) et d’un justificatif de nationalité.
- D’un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone fixe …)
LIENS VERS D’AUTRES ORGANISMES PUBLICS
