AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE DECLASSEMENT ET D’ALIENATION DU CHEMIN COMMUNAL DIT “CHEMIN DE BAUSOY”

de à
Agenda

Pour rappel une enquête publique est en cours depuis le lundi  16 Octobre jusqu’au lundi 06 Novembre 2023.

Le dossier d’enquête est consultable en mairie, aux jours et horaires d’ouverture au public et ce, du 16 Octobre au 06 Novembre 2023.

Monsieur Bruno DEDION, commissaire enquêteur, sera présent en mairie le lundi  16 Octobre de 9h à 10 h et le lundi 06 Novembre 2023 de 17h à 18 h.

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arrêté enquête publique